Laroche & Associés

Blog & Actualités

🧾 Récompense due à la communauté : quand commencent à courir les intérêts ?

🧾 Récompense due à la communauté : quand commencent à courir les intérêts ?

Publié le 02-09-2025 Patrimoine

🧾 Récompense due à la communauté : quand commencent à courir les intérêts ? Cour de cassation, 1re civ., 12 juin 2025, n° 24-12.552 La question de la date...

Défiscalisation : les CGP face à un devoir d'information renforcé

Défiscalisation : les CGP face à un devoir d'information renforcé

Publié le 24-07-2025 Patrimoine

📅 Cass. com., 30 avril 2025, n° 23-23.253 La Cour de cassation précise les contours de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) lorsqu’...

💡 Devoir d'information précontractuelle : tout dire ? Non. Dire ce qui compte ? Oui.

💡 Devoir d'information précontractuelle : tout dire ? Non. Dire ce qui compte ? Oui.

Publié le 17-07-2025 | Mis à jour le 22-07-2025 Patrimoine

💡 Devoir d'information précontractuelle : tout dire ? Non. Dire ce qui compte ? Oui. 📆 Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-17.948 Dans une décision aussi préci...