Posté le 09-09-2025, par Étude Laroche & Associés, Notaires à Melun, Paris et Sénart. dans la catégorie Patrimoine
🌍 LCB-FT : Mise à jour de la liste des pays à haut risque par la Commission européenne — Ce que les notaires doivent savoir
Le 10 juin 2025, la Commission européenne a actualisé sa liste des pays présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette révision vise à renforcer la vigilance au sein de l’Union européenne, en cohérence avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
🧭 Quels changements ?
La Commission a mis à jour la liste des pays identifiés comme « à haut risque ». Voici les derniers changements :
➡️ Pays ajoutés à la liste :
Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Venezuela.
➡️ Pays retirés de la liste :
Barbade, Gibraltar, Jamaïque, Panama, Philippines, Sénégal, Ouganda, Émirats arabes unis.
Cette mise à jour repose sur une analyse technique approfondie, des échanges bilatéraux et des missions sur le terrain.
⚠️ Quelles conséquences pour les notaires ?
Les notaires, en tant que professionnels assujettis au dispositif LCB-FT, doivent désormais redoubler de vigilance lorsqu’une opération concerne l’un des pays ajoutés à cette liste.
En pratique, cela signifie :
✅ Un renforcement de la diligence :
Il convient d'approfondir les vérifications d'identité pour toute personne physique ou morale liée à l’un de ces pays.
✅ Analyse précise de l’origine des fonds :
S’assurer que les flux financiers sont clairement identifiés et justifiés dans les actes (notamment pour les ventes, donations, sociétés).
✅ Archivage rigoureux :
Documenter chaque étape de l’opération avec des justificatifs fiables et facilement traçables.
✅ Attention accrue aux mandataires :
Lorsqu’un client est représenté, il est essentiel de bien analyser le mandat et d’identifier l’origine du pouvoir, surtout si le représentant est lié à un pays à risque.
📅 Entrée en vigueur
Le règlement délégué correspondant entrera en vigueur dès validation par le Parlement européen et le Conseil, sous un mois (ou deux mois maximum).
📝 En résumé
Cette actualisation rappelle l’importance d’un haut niveau de vigilance. Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment est central — chaque dossier impliquant un pays à haut risque doit faire l’objet d’une attention renforcée.
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