Liste des articles de cette catégorie
L’adoption intrafamiliale en 10 questions
La majorité des dossiers de consentement à adoption traités par les Notaires concernent les adoptions par le conjoint du parent. Voici 10 questions que...
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LES ÉTAPES D'UN CONTRAT DE MARIAGE
Les étapes d'un contrat de mariage, du 1er rendez-vous avec le notaire au mariage civil des époux ...
📚 Fin d’une controverse : le préciput ne constitue pas un partage – la Cour de cassation clarifie enfin la situation
Après des années de débats juridiques, doctrinaux et fiscaux, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un avis très attendu le 21 mai 2025. S...
💡 Communauté légale : jusqu'où s'étend le droit de gage des créanciers ?
📆 Arrêt du 21 mai 2025 – Cass. 1re civ., n° 23-21.684 La Cour de cassation vient, dans un arrêt récent, rappeler un principe fondamental du droit des régimes...
🧩 La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ?
🧩 La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’une personne décède, son ou sa conjoint(e) survivant(e) peut percevoir une partie de sa retraite : c’...
Première résidence habituelle commune : la Cour de cassation affine les critères de la loi applicable au régime matrimonial
6 octobre 2025 – Un arrêt récent de la première chambre civile (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-17.313) vient rappeler de manière stricte les exigences ...
👨👩👧 Adoption, autorité parentale et beau-parentalité
Un cadre stabilisé depuis la réforme de 2022, éclairé par les travaux du Congrès des notaires 2025 En France, l’autorité parentale et l’adoption reposent sur...
Notaires : pourquoi vous devez absolument vérifier le domicile effectif des parties
En matière d’acte de partage, la rigueur est de mise. La Cour de cassation vient de le rappeler fermement : un notaire ne peut pas se contenter d’indiquer un do...
Fin du devoir conjugal : une évolution majeure du droit français
Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Une décision forte. Sym...
