Laroche & Associés

Blog & Actualités

🧠 SCI & location meublée : Attention au montage dissocié et à sa rigoureuse mise en œuvre

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Publié le 07-01-2026 Immobilier

Décision du Tribunal administratif de Nîmes, 5 décembre 2025, n° 2303286 📌 Introduction — un montage juridique courant mais délicat Pour éviter qu’une soc...

Assurance‑vie : la Cour de Cassation confirme l’interdiction d’accroissement pour les clauses bénéficiaires complexes

Assurance‑vie : la Cour de Cassation confirme l’interdiction d’accroissement pour les clauses bénéficiaires complexes

Publié le 07-01-2026 Patrimoine

📅 27 novembre 2025 — Cass. civ. 2e, n° 24‑12.679   La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de clauses bénéficiaires d’assurance‑vie « c...

Notaires : pourquoi vous devez absolument vérifier le domicile effectif des parties

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Publié le 07-01-2026 Mariage

En matière d’acte de partage, la rigueur est de mise. La Cour de cassation vient de le rappeler fermement : un notaire ne peut pas se contenter d’indiquer un do...