SCI et location meublée saisonnière : quand l’IS entraîne l’imposition des occupants à titre gratuit pour avantage occulte
La Cour administrative d’appel de Toulouse, par deux arrêts rendus le 29 janvier 2026, apporte un éclairage particulièrement sévère sur les conséquences fiscale...
Immobilier à l’étranger : vers une intensification des contrôles fiscaux internationaux ?
🏠 Introduction Le 4 décembre 2025, 25 États et territoires ont franchi un cap historique en matière de transparence fiscale en signant un accord multilatéral...
📘 Recodification de la TVA : ce qui change (et ce qui ne change pas)
À compter du 1er septembre 2026, la TVA ne sera plus régie par le Code général des impôts (CGI) mais intégrée dans un nouveau code dédié, le Code des imposition...
