Liste des articles de cette catégorie
L'Audit Énergétique dans l'Immobilier, Laroche & Associés
L'audit énergétique est devenu une exigence légale majeure depuis le 1er avril dernier. Pour vous aider à comprendre les implications de cette nouvelle réglemen...
Travaux en copropriété et rénovation énergétique, Double peine pour le vendeur ?
Enfin la maison idéale, mais des travaux de copropriété sont évoqués. Reste à déterminer qui les financera lors des discussions avec le vendeur. VENTE D...
LE MEUBLÉ DE TOURISME
Avec les J.O. les locations de type Airbnb ont du succès mais prudence ! Les locations de meublés de tourisme dont font parties les locations dites Air...
Droit de préemption ENS : la visite du bien désormais encadrée
Une clarification attendue par les professionnels du droit et de l’urbanisme Quatre ans après la loi Climat, le décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 vient clari...
Immobilier en Grande Couronne : vers un rebond maîtrisé au 1er trimestre 2025 ?
Immobilier en Grande Couronne : vers un rebond maîtrisé au 1er trimestre 2025 ? Le marché immobilier en Grande Couronne francilienne montre des signes clairs...
✅ Urbanisme : la durée de validité des autorisations est prolongée en 2025
Dans un contexte encore tendu pour les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement vient de publier un décret majeur : la durée de validité de c...
Indivision forcée : chaque indivisaire peut s’opposer à l’édification d’un ouvrage non consenti
🏛️ Indivision forcée : chaque indivisaire peut s’opposer à l’édification d’un ouvrage non consenti 🔍 Analyse de l’arrêt Cass. 3e civ., 7 mai 2025, n° 24-15.0...
🔍 Peut-on déplacer une servitude de passage sans l’accord du voisin ?
🔍 Peut-on déplacer une servitude de passage sans l’accord du voisin ? La Cour de cassation répond non. Arrêt commenté : Cass. 3e civ., 7 mai 2025, n°...
⚖️ L’article L. 442-11 du Code de l’urbanisme validé par le Conseil constitutionnel
⚖️ L’article L. 442-11 du Code de l’urbanisme validé par le Conseil constitutionnel Décision QPC n° 2025-1142 du 13 juin 2025 Le Conseil constitution...
🏢 Transformer des bureaux en logements : ce que change la loi n° 2025‑541 du 16 juin 2025 en copropriété
🏢 Transformer des bureaux en logements : ce que change la loi n° 2025‑541 du 16 juin 2025 en copropriété Dans un contexte de reconversion croissante des...
Droit de préférence « Pinel » : votre locataire est-il toujours prioritaire en cas de vente de votre immeuble ?
Le droit de préférence du locataire commercial s'applique-t-il quand on vend tout ou partie d’un immeuble ? Et si cet immeuble ne comprend qu’un seul local comm...
🏗️ Peut-on (enfin) faire confiance au DPE en 2025 ?
🏗️ Peut-on (enfin) faire confiance au DPE en 2025 ? C’est une question que se posent de plus en plus de propriétaires, bailleurs et professionnels de l’immob...
🧐 Faut‑il désormais tenir compte d’un délai de prescription pour la mise en demeure administrative en urbanisme ?
🧐 Faut‑il désormais tenir compte d’un délai de prescription pour la mise en demeure administrative en urbanisme ? ✅ Réponse : oui — six ans à compter de l’ac...
Les dons familiaux de sommes d’argent pour l’acquisition d’un logement neuf sont-ils exonérés de droits de mutation ?
Les dons familiaux de sommes d’argent pour l’acquisition d’un logement neuf sont-ils exonérés de droits de mutation ? Vous envisagez de soutenir un membre de...
À quelles conditions puis-je occuper l’immeuble détenu par ma SCI ?
Occuper gratuitement un bien détenu par une SCI (résidence principale, secondaire, bureau…) est fréquent. Mais attention : ce n’est pas un droit automatique. Il...
IFI et OBO immobilier : une décision qui redonne de l'air aux stratégies patrimoniales
La vente à soi-même est-elle toujours suspecte aux yeux du fisc ? Pas forcément, si l’on en croit une récente décision du Tribunal judiciaire de Compiègne (2 se...
🎯 MaPrimeRénov’ 2025 : Qui pourra encore en bénéficier ?
Face aux fraudes et à la pression budgétaire, le gouvernement serre la vis. MaPrimeRénov’ change de visage dès septembre 2025. Fin des bonus, critères resserré...
Vendeurs, confrères : quels sont les pièges liés à la qualification de résidence principale pour l’exonération de plus‑value immobilière ?
L’exonération de la plus‑value immobilière au titre de la résidence principale est un avantage fiscal majeur reconnu par l’article 150 U, II‑1° du CGI. Mais c’e...
Droit de préférence « Pinel » : la Cour de cassation affine encore les contours des exceptions
📅 6 novembre 2025 📌 Nouvelle jurisprudence publiée – 3e Civ., n° 23-21.442 Le droit de préférence du locataire commercial connaît plusieurs exceptions,...
IFI Improductif vs Contribution Hauts Patrimoines : le match fiscal 2026 entre l’Assemblée et le Sénat
IFI 2026 : vers une réforme de fond… ou une simple réorientation ? Depuis l’entrée en vigueur de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018, la cr...
🔎 État du marché immobilier : une dynamique qui continue d’évoluer
Analyse des tendances actuelles et conseils pour acheteurs et vendeurs Le marché immobilier poursuit son cycle d’ajustement et confirme une tendance amorcée ...
🏗️ Délais d’urbanisme et permis de construire : quels impacts sur les achats sur plan ?
L’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme constitue une étape centrale dans tout projet immobilier. Or, ces derniers mois, les dél...
🧠 SCI & location meublée : Attention au montage dissocié et à sa rigoureuse mise en œuvre
Décision du Tribunal administratif de Nîmes, 5 décembre 2025, n° 2303286 📌 Introduction — un montage juridique courant mais délicat Pour éviter qu’une soc...
DPE 2026 : ce qui change pour les logements chauffés à l’électricité
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est entrée en vigueur. Et elle pourrait changer la donne po...
Droit des contrats publics & domaine public
Le bail consenti sur un bien construit sur le domaine public relève‑t‑il du droit privé ? Dans une décision récente rendue le 8 décembre 2025, le Tribunal de...
Immobilier à l’étranger : vers une intensification des contrôles fiscaux internationaux ?
🏠 Introduction Le 4 décembre 2025, 25 États et territoires ont franchi un cap historique en matière de transparence fiscale en signant un accord multilatéral...
SCI et location meublée saisonnière : quand l’IS entraîne l’imposition des occupants à titre gratuit pour avantage occulte
La Cour administrative d’appel de Toulouse, par deux arrêts rendus le 29 janvier 2026, apporte un éclairage particulièrement sévère sur les conséquences fiscale...
Servitude de passage : protester ne suffit pas, encore faut-il passer
Un propriétaire empêche volontairement l’exercice d’une servitude de passage. Son voisin proteste, écrit, fait constater, insiste… pendant des années. Et pour...
Plan gouvernemental 2026 : vers 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030
Le 23 janvier 2026, le Gouvernement a dévoilé un plan ambitieux pour relancer durablement la construction de logements en France. Face à une crise persistante e...
Plus-value sur des titres démembrés : faut-il décider du remploi avant la vente pour éviter l’imposition chez l’usufruitier ?
La cession de titres démembrés (usufruit / nue-propriété) pose une question fiscale récurrente : 👉 Qui doit payer l’impôt sur la plus-value ? Une récente ...
❓ Une commune peut-elle revenir sur la vente d’un bien après une délibération ?
📅 19 mars 2026 La question peut sembler simple… mais en pratique, elle soulève des enjeux juridiques majeurs. 👉 Lorsqu’un conseil municipal décide de...
❓ Les copropriétés peuvent-elles désormais interdire plus facilement les meublés de tourisme ?
La réponse est désormais claire : oui, et c’est conforme à la Constitution. Par une décision du 19 mars 2026 (n° 2025-1186 QPC), le Conseil constitutionnel a...
Location meublée touristique : ce que change la loi Le Meur
La location meublée touristique (type Airbnb) connaît un encadrement de plus en plus strict. Avec la loi Le Meur, les règles évoluent et imposent une analyse p...
SCI : pourquoi la règle des 2 associés est plus fragile que vous ne le pensez ?
Créer une SCI semble simple : 👉 Il suffit d’être au moins deux associés. Mais en pratique… cette règle est beaucoup plus fragile qu’elle n’y paraît. Et...
LMNP : ce qui change vraiment sur la plus-value en 2025
La fiscalité de la location meublée non professionnelle (LMNP) vient de connaître un tournant majeur. 👉 Depuis le 15 février 2025, une règle change prof...
💡 Plus-value immobilière des non-résidents : le Conseil d’État pose une limite claire à l’administration fiscale
Lorsqu’un non-résident vend un bien immobilier en France, la détermination de la plus-value imposable peut vite devenir un terrain de débat avec l’administratio...
