Plus-value sur des titres démembrés : faut-il décider du remploi avant la vente pour éviter l’imposition chez l’usufruitier ?
La cession de titres démembrés (usufruit / nue-propriété) pose une question fiscale récurrente : 👉 Qui doit payer l’impôt sur la plus-value ? Une récente ...
Peut-on rectifier la valeur d’un bien déclaré dans une succession lorsqu’il est vendu moins cher 18 mois après ?
Une situation fréquente… mais juridiquement sensible Lors d’une succession, les héritiers doivent déclarer la valeur vénale réelle des biens immobiliers...
Fin du devoir conjugal : une évolution majeure du droit français
Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Une décision forte. Sym...
